Comment avoir une preuve de ses heures supplémentaires ?

Publié par | 18 juin 2018 | Législation

Paiement des heures supplémentaires - opticiensremplacants.com

Dans le monde du travail, il arrive souvent d’être en litige avec son employeur par rapport aux heures supplémentaires. L’employeur possède certes un véritable pouvoir sur ses salariés, mais il doit également respecter la législation et notamment les temps de travail légaux. Découvrez dans cet article comment faire valoir les heures supplémentaires que vous avez réalisé.

La preuve de vos heures supplémentaires

On peut se demander si un salarié est en mesure de se voir régler ses heures supplémentaires si la procédure n’a pas été suivie et s’il n’a pas reçu auparavant d’autorisation officielle de l’employeur. Sachez qu’en principe, c’est l’employeur qui décide ou non des heures supplémentaires de ses salariés. Ainsi, si vous avez réalisé des heures supplémentaires de votre propre grès sans demander l’avis de votre employeur, ces dernières ne doivent pas être obligatoirement rémunérées. C’est l’employeur qui doit en faire la demande.

Finalement, en tant que salarié, si vous prenez la décision de réaliser des heures supplémentaires de votre propre grès, vous ne serez donc pas rémunéré de manière systématique par votre employeur. Ce ne sont donc que les heures supplémentaires clairement demandées par l’employeur qui sont rémunérées.

Le plafond de durée de travail

La législation en vigueur impose notamment des règles concernant l’utilisation des heures supplémentaires. L’employeur ne peut donc pas faire tout ce qu’il veut, mais doit respecter les éléments suivants :

  • Les heures supplémentaires sont limitées à 10 heures par semaine ;
  • Le temps de travail total ne peut pas excéder 48 heures ;
  • Une pause de 20 minutes est obligatoire pour les temps de travail quotidiens de 6 heures au minimum.

L’employeur est donc clairement dans l’obligation de respecter ces temps pour être dans la légalité.

En cas de litige, l’employeur doit notamment être capable de fournir des preuves du respect de ces dispositions. Cependant, il doit également respecter la liberté individuelle du salarié. Ainsi, l’employeur n’a pas le droit d’avoir recours à des dispositifs clandestins qui ne sont pas portés à la connaissance du salarié. Toute preuve recueillie doit obligatoirement être faite à la connaissance du salarié.

L’employeur n’a également pas le droit d’utiliser son système de vidéosurveillance pour recueillir des preuves sur le temps de travail de ses salariés, surtout si ces derniers ne sont pas informés de la présence de ce dispositif de contrôle visuel. Un papier doit être signé par les salariés pour qu’ils soient en accord avec le fait qu’ils puissent être filmés durant leur temps de travail.

 

Date: 18 juin 2018
Rédaction: Opticiensremplacants.com
Source: Opticiensremplacants.com
Crédits images: 123rf

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